MARCHES EN COURS - PROFESSIONNELS

Les procédures


Compagnons d’entreprises (fournisseurs, entreprises, prestataires de service), nous avons besoin de vous pour réaliser nos projets et bâtir le bien-vivre de demain…

Accédez désormais à l’ensemble de nos appels d’offres en cours et préparez dès aujourd’hui votre offre dématérialisée :

1 - Préparez votre dossier de candidature électronique :

A compter du 1er octobre 2018, les nouvelles dispositions de l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique entre en vigueur. Ainsi pour qu’une signature soit valable, acheteurs et opérateurs économiques doivent utiliser une signature électronique reposant sur un certificat qualifié.

L’équivalent numérique de la signature manuscrite est le certificat de signature électronique, aussi appelé CSE. Il est nominatif, la personne qui signe doit avoir le pouvoir d’engager la société (représentant légal ou personne qui dispose d’une délégation de pouvoir). Le CSE permet d’identifier le signataire et de garantir l’intégrité du document, il engage le signataire.

Plusieurs Autorités de certification ou Prestataire de Service de Certification Electronique peuvent fournir un CSE. Attention, il doit être conforme au référentiel général de sécurité (RGS) afin d’être utilisé pour les marchés publics. Pour vous procurer un CSE(1) conforme au RGS, consultez la liste des prestataires de certification électronique qualifiés.

Des formations pratiques sur la dématérialisation des marchés publics peuvent également vous assister dans vos démarches si nécessaire.

(1)Il est recommandé de se procurer la signature électronique assez tôt car les délais d’obtention peuvent aller de 15 jours à un mois. La durée de validité du CSE est généralement de 2 ou 3 ans. Il vous sera livré en mains propres pour vérifier l’identité du titulaire du certificat.

2 - Accédez et répondez aux marchés en cours :

La SEMCODA a retenu le profil acheteur AWS pour publier ses appels d’offres. Vous pouvez désormais vous inscrire gratuitement sur le site et bénéficier d’une veille automatique sur les publications de nos appels d’offres, accéder à toutes nos consultations en cours et déposer(2) votre offre dématérialisée.

(2)Pour tous dépôts de dossiers, il est recommandé de démarrer votre dépôt sécurisé au moins 4h avant la date limite. L’enregistrement du dépôt sera effectif à la fin de la transmission sur AWS.

 


ATTENTION :

Il reste néanmoins encore quelques marchés sur le site achatpublic.com (cette plateforme est progressivement abandonnée). Ces marchés ont une date limite de réponse fixée au 25/10/2018.